RÈGLEMENTATION
MEDTECH.
COMPRENDRE LA RÈGLEMENTATION MEDTECH POUR L’ORGANISATION DE CONGRÈS MÉDICAUX :
L’organisation de congrès médicaux implique une connaissance approfondie des réglementations en vigueur, notamment le Code d’éthique de MedTech Europe. Ce code encadre les interactions entre les entreprises de technologies médicales et les professionnels de santé, garantissant des relations transparentes et éthiques.
LES PRINCIPAUX ASPECTS DU CODE D’ETHIQUE DE MEDTECH EUROPE :
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Soutien financier indirect : Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises membres de MedTech Europe ne peuvent plus financer directement la participation des professionnels de santé aux événements éducatifs. Toute prise en charge doit désormais être effectuée via des subventions aux organisations de santé, qui sélectionnent ensuite les bénéficiaires selon des critères objectifs.
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Conference Vetting System (CVS) : Ce système indépendant évalue la conformité des événements éducatifs au Code d’éthique. Une approbation favorable du CVS est essentielle pour obtenir le soutien des entreprises membres de MedTech Europe.
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Critères pour les événements : Le code définit des normes concernant le programme scientifique, le choix de la destination, l’hébergement et d’autres aspects organisationnels, afin d’assurer que les événements restent centrés sur l’éducation et non sur des activités de loisirs.
LES IMPLICATIONS POUR LES ORGANISATEURS DE CONGRÈS :
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Conformité stricte : Il est impératif de s’assurer que tous les aspects de l’événement respectent les directives du code, notamment en ce qui concerne le financement, le contenu éducatif et les activités annexes.
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Transparence financière : Les organisateurs doivent mettre en place des processus clairs pour la gestion des subventions et veiller à une séparation nette entre les sponsors et les participants.
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Collaboration avec les entreprises membres : Une communication ouverte avec les partenaires industriels est essentielle pour garantir le respect des obligations et éviter tout conflit d’intérêt.
En savoir plus sur le Code Medtech :
DIVINE ID VOUS ACCOMPAGNE :
Que vous soyez une société savante, un organisateur de congrès, une organisation de santé ou un industriel du secteur, nous vous accompagnons dans l’application du Code MedTech à chaque étape, en fonction de vos besoins :
- Vérification de l’éligibilité de votre événement via le Conference Vetting System.
- Évaluation du financement : définition des critères qualitatifs et quantitatifs permettant de déterminer le montant d’un fonds de participation.
- Mise en place d’un cadre transparent : accompagnement dans la définition des critères de sélection des bénéficiaires et du processus d’attribution des fonds.
- Gestion opérationnelle : coordination des invitations, inscriptions, hébergement, transport et mise en place d’un help desk dédié pour les participants pris en charge.
- Suivi et reporting : édition de rapports réguliers et de documents conformes aux obligations légales de transparence.
Grâce à notre expertise et à une gestion rigoureuse, nous vous aidons à garantir la conformité de vos événements et à favoriser une formation continue de qualité pour les professionnels de santé.
Sources : www.medtecheurope.org, www.snitem.fr
Changements important pour les inscriptions aux congrès par le biais d’une subvention éducative :
Consulter le code d’éthique Medtech, édité par le SNITEM.
Règlementations MedTech :
Qu’est ce qui change ?
Les sociétés n’interviennent plus dans le choix des professionnels de santé pris en charge. Si un médecin souhaite être pris en charge pour sa participation à un congrès médical, il faut passer par une subvention à caractère éducatif.
divine [id] s’occupe de faire les demandes de subventions auprès des laboratoires afin de prendre en charge les médecins, qui ne contactent plus les sociétés pour les solliciter.
Pour qui ?
Tous les Professionnels de santé qui souhaitent s’inscrire aux congrès sont concernés : médecins, paramédicaux, internes, chefs de clinique, participants passifs ou orateurs.
Pourquoi ?
L’objectif du nouveau code est de réglementer les interactions entre les entreprises adhérentes de MedTech Europe, les Professionnels de Santé et les Organisations de Santé (p.ex. sociétés savantes, organisateurs de congrès, associations, …) afin d’assurer que le soutien et les activités des entreprises n’engendrent pas de perceptions inexactes. Le soutien financier direct des entreprises aux Professionnels de Santé pour assister à des conférences (par ex. le paiement des frais d’inscription, des frais de voyage et d’hébergement) est de plus en plus critiqué par l’opinion publique.
Comment faire ?
Vous pouvez nous faire votre demande de prise en charge en ligne sur le site de nos congrès. Vous devrez vous acquitter d’une caution qui vous sera remboursée après l’événement, sauf en cas de no-show.
Nous couvrirons, grâce aux subventions versées par les laboratoires, vos frais d’inscription, et/ou de transport et/ou d’hébergement, dans le respect des législations en vigueur.
Tous les détails concernant la demande de prise en charge sont expliqués sur les sites des congrès concernés à la rubrique inscription.
L’attribution de la subvention des sociétés se fait de façon aléatoire en fonction de l’éligibilité des professionnels de santé et les détails des prise en charge seront publiés sur le site de la transparence par l’industrie.
Plus d’informations
Vous pouvez nous contacter au 04 91 57 19 63 ou par mail à .
MedTech Europe est issu de l’union d’associations européennes du secteur de l’industrie des technologies médicales.
Il comprend actuellement deux membres : l’EDMA, représentant l’industrie européenne du diagnostic In Vitro et l’Eucomed, représentant l’industrie européenne des dispositifs médicaux.
Le Code MedTech Europe et les informations connexes sont disponibles sur le site MedTech Europe.