Le nouveau Code d’Ethique Professionnelle de MedTech Europe (« Code MedTech Europe ») va avoir un impact très important sur les congrès médicaux et sur la formation médicale indépendante.
L’objectif du nouveau code est de réglementer les interactions entre les entreprises adhérentes de MedTech Europe, les Professionnels de Santé et les Organisations de Santé (p.ex. sociétés savantes, organisateurs de congrès, associations, …) afin d’assurer que le soutien et les activités des entreprises n’entrainent pas de perceptions inexactes.
Cela dit, la législation française doit être respectée, ce qui entraîne certaines procédures internes complémentaires.
Quel est le changement majeur ?
Le soutien financier direct des entreprises aux Professionnels de Santé pour assister à des conférences (par ex. le paiement des frais d’inscription, de voyage et d’hébergement) est de plus en plus critiqué par l’opinion publique. C’est la raison pour laquelle d’ici la fin 2017 les sociétés n’interviendront plus dans le choix des professionnels de santé et le soutien à la Formation Médicale Continue se fera uniquement par le biais de subventions à caractère éducatif dans le respect des législations locales en vigueur.
Quels sont les délais ?
Le soutien financier direct des Professionnels de Santé ne sera plus autorisé dès le 1er janvier 2018 à la fois pour les conférenciers et les participants au congrès.
Le Code MedTech Europe et les informations connexes sont disponibles sur le site MedTech Europe.
A propos de MedTech Europe :MedTech Europe est issu de l’union d’associations européennes du secteur de l’industrie des technologies médicales. Il comprend actuellement deux membres : l’EDMA, représentant l’industrie européenne du diagnostic In Vitro et l’Eucomed, représentant l’industrie européenne des dispositifs médicaux.